CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de la société
Le présent site internet est exploité par la société Jvbaits, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 853 713 345.
Siège social : 171 rue principale 57490 Carling
Email : Jvbaits57@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de Jvbaits, spécialisé dans la vente d’appâts et produits destinés à la pêche à la carpe.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
-
appâts pour la pêche à la carpe (bouillettes, pellets, graines, pop-ups, etc.)
-
attractants et additifs
-
accessoires liés à l’amorçage
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Cependant, des différences mineures peuvent exister entre les photographies et les produits livrés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
La société Jvbaits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client passe commande directement sur le site internet.
La validation de la commande implique :
-
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
-
la confirmation de l’exactitude des informations fournies par le client
Une confirmation de commande sera envoyée par email à l’adresse indiquée lors de l’achat.
La société Jvbaits se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
-
litige existant avec le client
-
non-paiement d’une commande précédente
-
erreur manifeste sur le prix du produit.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :
-
carte bancaire
-
PayPal
-
tout autre moyen de paiement disponible lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement partenaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La société Jvbaits livre principalement :
-
en France métropolitaine
-
et éventuellement dans certains pays de l’Union européenne.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
La société Jvbaits ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou par un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour être éligibles au retour, les produits doivent :
-
être non utilisés
-
être retournés dans leur emballage d’origine
-
être en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la société Jvbaits.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de :
-
la garantie légale de conformité
-
la garantie légale contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
9. Responsabilité
La société Jvbaits ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
d’un stockage inadapté des appâts
-
d’une utilisation non conforme à leur destination.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Jvbaits57@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de Jvbaits (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal compétent du siège social de la société Jvbaits.